Catherine Di Folco

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparentée)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Comité de déontologie parlementaire du Sénat (membre)
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur le thème : comment redynamiser la culture citoyenne (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (administrateur)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président délégué pour la Thaïlande)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Simplification de la vie économique (7 interventions)
• Saisie et confiscation des avoirs criminels (2 interventions)
• Sécurité des élus locaux et protection des maires (11 interventions)
• Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce sénateur n'a posé aucune question orale.

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/07/21 — Ministère de la transformation - Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités
• 01/07/21 — Ministère de la transformation - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
• 01/04/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire
• 18/03/21 — Ministère de la transformation - Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/05/24 : Rapport N° 634 (2023-2024) de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi r...
• 10/04/24 : Rapport N° 525 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un...
• 28/03/24 : Rapport N° 484 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités ter...
• 06/03/24 : Rapport N° 398 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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Tous ses amendements